Arrêtés et délibérations
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Arrêtés municipaux – Règlementation de la circulation et du stationnement (26, 27 juillet. 5 août 2023)
Vous retrouverez ci-après le détail des arrêtés municipaux du 7 juillet 2023 relatifs à la circulation et au stationnement sur le chemin d’accès à l’église de la commune d’Ortale, ainsi…
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Arrêté municipal – Restriction des usages de l’eau (juillet 2023)
Vous retrouverez ci-après le détail de l’arrêté municipal du 7 juillet 2023 relatif à la restriction des usages de l’eau sur la commune. Il a notamment été décidé :
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Arrêté municipal – Restriction des usages de l’eau
Vous retrouverez ci-après le détail de l’arrêté municipal du 27 mai 2022 relatif à la restriction des usages de l’eau sur la commune. Il a notamment été décidé : De…
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Délibération n°17/2021 du 11 novembre 2021
Vous trouverez ci-après le détail de la délibération n°17/2021 du 11 novembre 2021 portant sur : Demande de financement Réhabilitation du captage de Carcheto Réhabilitation du forage d’Ortale Mise en…
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Arrêté Préfectoral : le département de Haute-Corse placé en vigilance sécheresse
En cette année particulièrement critique pour les ressources en eau, le Préfet de la Haute-Corse prend des dispositions et place le département en vigilance sécheresse. L’usage de l’eau se trouve…
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Arrêté Municipal fixant les mesures de restriction des usages de l’eau pour l’été 2021
Considérant le risque de pénurie d’eau en cet été 2021, la municipalité a pris la décision d’en réglementer l’usage et invite la population à faire preuve de compréhension et de…
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Délibérations du 19 juin 2021
Vous trouverez en téléchargement les copies des diverses délibérations du 19 juin 2021. Elles concernent : Modification des statuts de la Communauté des Communes de la Costa Verde (n°13/2021) Prise…
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Délibération n°12/2021 du 24 avril 2021
Vous pouvez télécharger et consulter le détail de la délibération n°12/2021 du 24 avril 2021, portant sur la demande de financement pour le remplacement des compteurs abonnés.